Mariage sous le régime de communauté des biens : quelles sont les précautions à prendre avant de créer une société ?
Publié le :
02/03/2021
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Source : solutions.lesechos.frVous souhaitez démarrer une activité entrepreneuriale, mais vous n’êtes pas seul.e, vous êtes marié.e. Qui plus est, sous le régime de la communauté des biens. Quelles précautions prendre pour limiter les risques ? Existe-t-il d’autres régimes pour vous prémunir sur le plan financier... Lire la suite
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Obsèques : un enfant n'est pas obligé de payer les frais funéraires de ses parents
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Les modifications du régime matrimonial qui requièrent la régularisation d’un acte notarié ou le domaine d’application de l’article 1397 du Code civil
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En séparation de biens, l'apport pour l'achat d'un logement reste récupérable en cas de divorce
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Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Divorce, séparation : ce qu'il faut savoir sur la pension alimentaire
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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